J.O. 67 du 19 mars 2004
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 05355
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 8 mars 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
NOR : JUSB0410123A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 mars 2004, Mlle Denouille (Séverine), adjointe administrative, est, à compter du 1er mars 2004, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Avignon, en remplacement de Mme Cavaille (Colette), épouse Lang.